1.Objet
Les présentes CGV régissent la vente de prestations d’impression DTF (Direct to Film) par Alsace DTF Concept. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
2. Commande et Fichiers Clients
Le client est seul responsable de la qualité et de la conformité des fichiers envoyés pour impression.
Format requis : PNG, 300 DPI, fond transparent.
Propriété intellectuelle : Le client certifie détenir les droits de reproduction des logos et visuels fournis. Alsace DTF Concept décline toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur par le client.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont payables au comptant lors de la commande. En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI).
4. Livraison
Les délais de production sont donnés à titre indicatif. Alsace DTF Concept ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (impressions DTF sur mesure). Aucun retour ou remboursement ne sera accepté une fois l’impression lancée.
6. Conseils de pose
Un guide de pose est disponible sur le site. Alsace DTF Concept n’est pas responsable des dommages causés au textile ou au transfert lors d’une mauvaise manipulation ou d’un réglage de presse incorrect de la part du client.